A partir du 1er janvier 2011, l’avantage fiscal sera plus avantageux en cas de réalisation d’un Scellier dans un logement qui bénéficie de la norme BBC.
La réduction d’impôt sera de 25% du prix de revient de l’acquisition en cas de logement BBC, contre 15% en cas d’investissement dans un logement qui n’atteint pas les performances énergétiques BBC.
Pour illustrer la différence entre un investissement en Scellier BBC et un investissement en Scellier classique, partons d’une acquisition d’un logement de 300 000 euros (plafond de la loi Scellier).
En cas d’investissement dans un logement non labellisé BBC, la réduction d’impôt est de 15% du montant de l’acquisition étalée sur 9 ans. L’investisseur pourra défiscaliser 45 000 euros (15% de 300 000 euros), soit 5 000 euros par an.
Si le logement est labellisé BBC, le taux est élevé à 25% du coût de l’acquisition. L’avantage fiscal global est de 75 000 euros (25% de 300 000 euros), soit 8 333 euros par an.
Le concept de la norme Bâtiment Basse Consommation
Le principe de la norme Bâtiment Basse Consommation revient à utiliser des matériaux et des équipements plus économes en énergie.
La norme BBC oblige les constructeurs à réaliser des logements avec une consommation maximale par an situé entre 40 et 65 kWh/m²/an suivant la région dans laquelle le bien est situé. Pour les logements anciens rénovés, la norme est fixée à 80 kWh/m2 par an.
Par exemple, la norme de consommation maximale des logements construits en Bretagne est de 55kWhEP/m2SHON par an.
Le surcoût d’une construction labellisée BBC est estimé entre 10 et 15% (coût moyen de 1 450 euros hors taxes par mètre carré). Ce coût supplémentaire à l’acquisition est amorti en dix ans gràce aux économies d’énergie.
Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise d’Énergie), ce surcoût sera de ramener à seulement 5 à 10 % en 2012 grâce aux économies d’échelle et à la généralisation des équipements.
Les dépenses des ménages en énergie, principalement en chauffage, seront divisées par 4 avec la généralisation de la norme BBC.
Le label BBC 2005 est issu de l’arrêté du 3 mai 2007 doit être délivré par des organismes agréés par les pouvoirs publics comme l’association française Effinergie et par les organismes mandatés (Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI).
250 000 euros X 25 % = 62 500 euros étalés sur 9 ans, soit 6 944 euros de réduction fiscale par an.
